Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV »,
régissent les ventes de produits réalisées sur le site vortexeur.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGV par le client.
Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site vortexeur.fr est exploité par :
EauVie
EI EauVie
8 rue de la Lande
22700 Perros-Guirec
France
SIREN ou SIRET : 452532450
RCS ou registre d’immatriculation : St Brieuc (22)
Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Adresse e-mail : infos@eauvie.fr
Téléphone : 09 82 27 56 13
Le vendeur peut être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toute
question relative aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux retours
ou au service après-vente.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site vortexeur.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le client ».
Les ventes réalisées auprès de clients professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site vortexeur.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques, son usage, ses dimensions, ses matériaux, ses accessoires éventuels et son prix.
Le client est tenu de prendre connaissance de la fiche produit avant de passer commande et de vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Les photographies, illustrations, schémas et représentations des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, d’aspect ou de finition peuvent notamment résulter de l’affichage à l’écran, de la prise de vue ou de variations normales de fabrication.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’utilisation
normale du produit.
Les informations relatives à la dynamisation, à la vitalisation ou au mouvement de l’eau décrivent les caractéristiques et usages des produits présentés. Sauf indication expresse, ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- d’attendre le réapprovisionnement du produit ;
- d’accepter un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ;
- d’annuler le produit indisponible et d’obtenir son remboursement.
En cas d’annulation, le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement
utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, d’emballage ou autres frais éventuellement applicables ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de saisie ou d’un affichage manifestement incohérent, le vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le client et lui avoir proposé, le cas échéant, de confirmer sa commande au prix correct.
Toute réduction de prix, promotion ou offre spéciale est valable pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes de la procédure de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le client :
- vérifie le contenu et le montant total de sa commande ;
- renseigne ses informations de facturation et de livraison ;
- choisit son mode de livraison et son moyen de paiement ;
- reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte ;
- clique sur le bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement et envoi
d’un e-mail de confirmation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’incident de paiement ;
- de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de litige antérieur non résolu avec le client ;
- de quantité commandée anormalement élevée pour un consommateur ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste affectant l’offre ou le prix.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la
commande, notamment :
- cartes bancaires ;
- PayPal ;
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque
celles-ci sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de
paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Le vendeur se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement
intégral du prix, des taxes et des frais applicables.
Article 8 – Confirmation et preuve de la commande
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- le montant total payé ;
- l’adresse de facturation ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de commande.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le client est invité à conserver l’e-mail de confirmation ainsi que la facture de sa commande.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier avec soin l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse communiquée, notamment le nom figurant sur la boîte aux lettres, le numéro de voie, le bâtiment, l’étage, le code postal, la ville et le pays.
Les zones, modes, coûts et délais estimatifs de livraison sont indiqués lors de la commande.
Sauf indication contraire et hors circonstances particulières, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion
du contrat.
Les délais annoncés par le transporteur sont indicatifs lorsqu’ils dépendent de circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Le vendeur reste néanmoins responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne
s’exécute pas dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la date de livraison constitue pour le client une condition essentielle du contrat et que cette condition a été portée à la connaissance du vendeur avant la commande, le client pourra résoudre le contrat sans délai en cas de non-respect de cette date, dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’annulation pour défaut de livraison, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.
Article 10 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 11 – Réception et contrôle de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier :
- l’état extérieur du colis ;
- le nombre de produits reçus ;
- la conformité des références ;
- l’absence de dommage visible.
En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer rapidement le vendeur.
Les réserves adressées au transporteur ne privent pas le client des droits qu’il tient des garanties légales.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit et de l’emballage.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer le vendeur de sa volonté de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- par e-mail à l’adresse : infos@eauvie.fr
- par courrier adressé à EauVie, 8 rue de la Lande, 22700 Perros-Guirec, France ;
- au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté de se
rétracter est recevable.
Le simple retour du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
Article 13 – Modalités de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés à l’adresse suivante :
EauVie
8 rue de la Lande
22700 Perros-Guirec
France
Le client doit joindre au colis son nom, ses coordonnées et son numéro de commande afin de permettre l’identification du retour.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, notices et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il pourra être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à ces vérifications.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver sa preuve de dépôt jusqu’au remboursement.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 14 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse au client les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux
correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Article 15 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits entrant dans l’une des catégories prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
Une exception ne sera appliquée que si le produit concerné remplit effectivement
les conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation.
Article 16 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci, sous réserve
des règles particulières applicables aux biens d’occasion.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement
contre restitution du bien lorsque :
- le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.
La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du
bien remis en état.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le client doit contacter :
EauVie
8 rue de la Lande
22700 Perros-Guirec
France
E-mail : infos@eauvie.fr
Le client est invité à joindre son numéro de commande, une description précise du défaut et tout document utile à l’examen de sa demande.
Article 17 – Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Le client peut choisir de rendre le produit et d’obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 18 – Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant distincte des garanties légales.
Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée, son étendue, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre sont précisées sur la fiche produit, dans la notice ou dans un document remis au client.
La garantie commerciale ne limite ni ne remplace la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés.
Article 19 – Utilisation et entretien des produits
Le client doit utiliser, installer et entretenir les produits conformément à leur destination, à leur notice et aux recommandations communiquées par le vendeur ou le fabricant.
Avant toute installation sur un robinet, une arrivée d’eau ou une canalisation, le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son installation.
Lorsque l’installation nécessite une intervention technique, elle doit être effectuée par une personne disposant des compétences appropriées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une installation incorrecte ;
- d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une modification ou réparation non autorisée ;
- d’un choc, d’une chute, du gel ou d’une pression excessive ;
- d’une incompatibilité avec l’installation du client qui ne pouvait raisonnablement être connue du vendeur.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Article 20 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
La responsabilité du vendeur ne pourra notamment être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au client ;
- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- à un cas de force majeure.
Le vendeur ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur technique. Il met toutefois en œuvre les moyens
raisonnables nécessaires pour assurer son fonctionnement et la sécurité des transactions.
Rien dans les présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 21 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, selon les circonstances :
- une catastrophe naturelle ;
- un incendie ou une inondation ;
- une guerre ou une émeute ;
- une épidémie ou une mesure administrative exceptionnelle ;
- une interruption majeure des réseaux de transport, de communication ou d’énergie ;
- une grève générale extérieure à l’entreprise.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt essentiel, celui-ci pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 22 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- gérer les commandes et les paiements ;
- organiser la livraison ;
- assurer la facturation ;
- traiter les demandes de service après-vente ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, aux transporteurs, à l’hébergeur et aux prestataires techniques du site.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à : infos@eauvie.fr
Article 23 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site vortexeur.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, documents, notices, schémas et éléments
graphiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du
titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 24 – Archivage du contrat
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant une durée de dix ans dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander l’accès au contrat archivé en contactant le vendeur à l’adresse suivante : infos@eauvie.fr.
Article 25 – Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le client doit contacter en
priorité le service client :
EauVie
8 rue de la Lande
22700 Perros-Guirec
France
E-mail : [adresse e-mail du service client]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément l’objet de sa réclamation.
Article 26 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le recours au médiateur est possible sous réserve que :
- le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur ;
- la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
- le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- la demande soit introduite dans le délai applicable à compter de la réclamation écrite ;
- le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
Article 27 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.
Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.
Article 28 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.
La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet économique et juridique proche de celui initialement recherché.
Article 29 – Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client
souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
EauVie
8 rue de la Lande
22700 Perros-Guirec
France
E-mail : infos@eauvie.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant
sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
………………………………………………………………………………..
Numéro de commande :
………………………………………………………………………………..
Commande passée le :
………………………………………………………………………………..
Commande reçue le :
………………………………………………………………………………..
Nom du client :
………………………………………………………………………………..
Adresse du client :
………………………………………………………………………………..
Adresse e-mail :
………………………………………………………………………………..
Date :
………………………………………………………………………………..
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
………………………………………………………………………………..
